défiscaliser

défiscaliser

défiscaliser [ defiskalize ] v. tr. <conjug. : 1>
XXe; de fiscaliser
Fin. Ne pas ou ne plus soumettre à l'impôt. aussi détaxer, exonérer. Défiscaliser les investissements privés. N. f. DÉFISCALISATION .

défiscaliser verbe transitif Ne plus soumettre à l'impôt certains produits ou services, certaines cotisations, etc.

défiscaliser
v. tr. FISC Exonérer d'impôts.

défiscaliser [defiskalize] v. tr.
ÉTYM. D. i. (XXe); de 1. dé-, et fiscaliser.
Didact. (admin., dr., etc.). Faire sortir de la compétence de l'administration fiscale; libérer de tout prélèvement fiscal. Au p. p. || Épargne défiscalisée.Instituer, proclamer zone franche (une ville, une région…).
DÉR. Défiscalisation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • défiscalisation — défiscaliser [ defiskalize ] v. tr. <conjug. : 1> • XXe; de fiscaliser ♦ Fin. Ne pas ou ne plus soumettre à l impôt. ⇒aussi détaxer, exonérer. Défiscaliser les investissements privés. N. f. DÉFISCALISATION . ● défiscalisation nom féminin… …   Encyclopédie Universelle

  • Bénévolat — Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique. Celui ou celle qui s’adonne au bénévolat est… …   Wikipédia en Français

  • Cyclisme Urbain — Un vélo pour femme de la fin du XIXe siècle Le cyclisme urbain constitue la branche du cyclisme dévolue au transport urbain. Il s agit donc de tout ce qui est relatif aux déplacements à vélo sur de petites et moyennes distances (quelques… …   Wikipédia en Français

  • Cyclisme urbain — Cyclisme hivernal place d Italie, à Paris …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation en France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d impôt sur le revenu ou d ISF. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne,… …   Wikipédia en Français

  • Immobilier locatif — Investissement immobilier locatif L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires. Le bien immobilier peut être neuf ou… …   Wikipédia en Français

  • Investissement Immobilier Locatif — L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires. Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l …   Wikipédia en Français

  • Investissement immobilier locatif — L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires. Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l …   Wikipédia en Français

  • Investissement locatif — Investissement immobilier locatif L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires. Le bien immobilier peut être neuf ou… …   Wikipédia en Français

  • Loi Girardin (investissement locatif) — Afin de promouvoir le développement économique des territoires d outre mer, l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers est encouragé par l État français et est actuellement régi par la loi Girardin du 21 juillet 2003 (CGI, art. 199… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”